Dépôt anticipé
Depuis 2015, la DGFiP accèpte que les entreprises télédéclarant leur déclaration de résultats dès le 1er janvier utilisent le millésime antérieur.
Ce dépôt anticipé peut être utilisé si l’entreprise, compte-tenu de sa situation et des nouveautés règlementaires, n’a pas à déclarer de nouvelles informations demandées sur le millésime N et absentes du millésime N-1.
Concernant le calendrier 2020, les sociétés ont donc la possibilité de télétransmettre leur « liasse fiscale » sur le millésime 2019 du 1er janvier 2020 au 25 mars 2020.
Entre le 26 et le 31 mars, les serveurs de la DGFiP sont fermés pour raisons techniques.
Dès le 1er Avril, date d’ouverture de la campagne fiscale 2020, les entreprises peuvent adresser leur déclaration de résultats, à la stricte condition d’utiliser le nouveau millésime 2020.
Délai supplémentaire
A l’inverse, la DGFiP a pérennisé le délai de 15 jours calendaires supplémentaires accordé aux entreprises utilisant la téléprocédure EDI-TDFC.
La limite légale de dépôt, fixée au 5 mai 2020, est rallongée jusqu’au 20 mai, date à laquelle il convient d’inclure un délai technique de télétransmission de 48 heures.
Schématisons pour une compréhension en un clin d’œil :
