Quelle valeur d’immobilisation enregistrer ?
Selon le PCG, l’immobilisation doit être inscrite en comptabilité dans un compte de classe 2 pour le montant de son coût d’acquisition. Ce dernier comprend de façon obligatoire :
- le prix d’achat y compris la TVA éventuellement non déductible, les droits de douane, après déduction des RRR (Rabais, Remise, Ristourne) et les escomptes de règlements.
- les coûts directement attribuables engagés pour installer l’immobilisation et la mettre en état de fonctionner selon l’utilisation prévue. Il s’agit notamment des frais de transport d’installation.
En ce qui concerne les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’achat des immobilisations (par exemple, les droits de mutation des immeubles et frais de notaire), l’entreprise peut au choix soit les enregistrer en immobilisations soit les enregistrer en charges.
Cas pratique n° 1
Acquisition d’une machine de production 20 000 €
Frais de transport et d’installation 600 €
1 journée de formation 950 €
Soit un total HT de 21 550 €
TVA de 20% 4 310 €
Soit un total TTC de 25 860 €
Les frais de transports et d’installation (600 €) sont des coûts directement attribuables à la machine. Ils doivent donc intégrer le coût d’acquisition de l’immobilisation.
Les frais de formation ne sont en revanche pas des coûts directement attribuables et sont donc inscrits en charges.
Cas pratique n° 2
Achat d’un micro-ordinateur 1 050 €
Achat d’une licence Windows 10 250 €
A chat du Pack Office 2019 520 €
A chat d’une imprimante 150 €
Achat d’une clé USB 32 Go 20 €
Frais de transport 50 €
Soit un total HT de 2 040 €
TVA de 20 % 408 €
Soit un total TTC de 2 448 €
Le système d’exploitation (licence Windows 10) ne doit pas être différencié du prix du micro-ordinateur dont il est un composant.
Le logiciel Pack Office 2019 ayant un prix HT supérieur à 500 € doit être immobilisé.
L’imprimante et la clé USB sont inscrites en charges car elles ont un prix inférieur à 500 €.
Pour l’imprimante, l’entreprise peut opter pour l’inscription en immobilisation*
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- Le PCG indique que certains éléments d’actifs non significatifs sont considérés comme consommés dans l’exercice de leur mises en service et donc comptabilisés immédiatement en charges. Il ne donne cependant pas plus de précisions.
- Dans la pratique, il est d’usage de se référer à la tolérance fiscale : fiscalement les entreprises peuvent comptabiliser en charges les matériels et mobiliers suivants, dont la valeur unitaire hors taxes n’excède pas 500 € (et sous réserve que le bien en question en constituent pas l’objet même de l’activité de l’entreprise) :
> logiciels
> matériels industriels et outillages industriels
> matériels informatiques et mobilier de bureau
Comment enregistrer la valeur de l’immobilisation ?
La valeur de l’immobilisation est initialement enregistrée à l’actif du bilan. A la fin de chaque exercice la perte de valeur constatée doit être déduite de l’actif du bilan et portée en charges au compte de résultat afin d’être déduite du résultat de l’exercice.
Deux comptes sont utilisés pour répartir le coût d’acquisition sur toute la période d’utilisation :
- un compte de charges – 681 => le compte Dotation aux amortissements
- un compte de bilan – 28 => le compte Amortissements.
Dotations, amortissements : c’est quoi la différence ?
La dotation aux amortissements mesure la perte de valeur du bien immobilisé au cours de l’exercice.
Le compte d’amortissement enregistre la perte de valeur du bien depuis son acquisition, c’est-à-dire le cumul des dotations aux amortissements.
Quel impact sur le résultat
Le résultat de l’exercice sera diminué au fur et à mesure de la comptabilisation des amortissements qui permettent de répartir la charge (et donc la diminution du résultat) sur toute la durée d’utilisation de l’immobilisation.
Les amortissements sont des charges calculées qui n’ont pas d’effet sur la trésorerie. L’effet sur la trésorerie s’est déjà fait sentir au moment du paiement de l’immobilisation (machine, voiture, immeuble…).