La liasse fiscale tient une place particulière dans la vie administrative de l’entreprise. Bien que de nombreux entrepreneurs la considèrent comme complexe, il est essentiel de savoir la traiter pour attester d’une bonne gestion.
Définition de la liasse, composantes et télédéclaration : retrouvez dans cet article les informations permettant de bien traiter la démarche.
Ce qu’il faut retenir :
- La liasse fiscale est un ensemble obligatoire de tableaux comptables et fiscaux (bilan, compte de résultat, annexes…) transmis chaque année à l’administration pour déterminer le résultat fiscal et calculer l’impôt de l’entreprise.
- Son contenu et sa complexité dépendent du régime d’imposition (réel normal, réel simplifié, micro-BIC), et sa conformité est strictement encadrée par le Code général des impôts et les délais de dépôt propres à chaque structure.
- Une liasse fiscale fiable repose sur une comptabilité rigoureuse tout au long de l’année : tenue des justificatifs, cohérence des tableaux et exactitude des reports.
- Un logiciel de liasse fiscale simplifie fortement la préparation et la télédéclaration (EDI/EFI) en automatisant la saisie, en vérifiant les cohérences et en assurant une transmission sécurisée des données.
Comprendre la liasse fiscale
La liasse fiscale est un ensemble de documents comptables et fiscaux que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) sont tenues de transmettre annuellement à l’administration fiscale. C’est grâce à cette déclaration de résultat que l’administration sera en mesure d’évaluer la base d’imposition de l’entreprise.
Les informations contenues dans la liasse fiscale reflètent l’exercice comptable de l’entreprise, généralement sur une période de 12 mois. Le type de liasse à produire et son niveau exact de complexité seront quant à eux déterminés par le régime fiscal de la structure. L’appui d’un logiciel de liasse fiscale est alors vivement conseillé.
Dans une liasse fiscale, on trouvera une série de tableaux normalisés présentant les données comptables de l’entreprise sous différents angles. Parmi ces documents figurent principalement :
- Le bilan comptable (actif et passif) ;
- Le compte de résultat ;
- Les annexes comptables ;
- Des tableaux fiscaux spécifiques.
Les documents de la liasse fiscale doivent être remplis avec précision : ils constituent en effet la base sur laquelle l’administration fiscale s’appuiera pour calculer l’impôt dû par l’entreprise.
Les différentes catégories de liasses fiscales
À chaque régime d’imposition d’entreprise correspond un type différent de déclaration fiscale. Les correspondances sont les suivantes :
|
Type de liasse |
Régime fiscal |
Formulaires principaux |
|
Liasse fiscale complète |
Régime réel normal |
2050 à 2059G |
|
Liasse fiscale simplifiée |
Régime réel simplifié |
2033A à 2033G |
|
Déclaration micro-BIC |
Régime micro |
2042-C-PRO |
Le régime fiscal de l’entreprise, et donc le type de liasse à fournir, dépendront le plus souvent de la taille de l’organisation et de son chiffre d’affaires. Dans le cas des entrepreneurs individuels au régime micro, ceux-ci sont dispensés de produire une liasse fiscale complète.
La législation encadrant la liasse fiscale
Comprendre le cadre législatif de la liasse fiscale est essentiel pour rester en parfaite conformité ! Pour cela, on se référera au Code général des impôts. Celui-ci définit des délais de déclaration et des règles de présentation des documents comptables, qui seront à suivre impérativement. Faute de respecter ces exigences, l’entreprise peut être soumise à des pénalités financières. On notera enfin que la date limite de dépôt dépend du régime fiscal de l’entreprise et de la date de clôture de son exercice comptable.
L’importance de la liasse fiscale pour les entreprises
Une bonne gestion de la liasse fiscale est un élément clé dans la fiscalité des entreprises. Il s’agit en effet d’une base essentielle pour :
- Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise pour l’année ;
- Calculer l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu ;
- S’assurer de la conformité des pratiques comptables.
Côté administration fiscale, la liasse est avant tout un outil de contrôle : le document fournit une analyse simplifiée des données financières, tout en facilitant la détection d’irrégularités.
On comprendra donc aisément que la préparation de la liasse fiscale exige, en amont, une comptabilité très rigoureuse. Pour constituer plus aisément leur déclaration, les entreprises devront notamment tenir une comptabilité régulière et précise tout au long de l’exercice, respecter les principes comptables établis, mais aussi conserver les justificatifs de toutes les opérations réalisées. À la clé, une liasse fiscale conforme, mais aussi et surtout une meilleure gestion financière de l’entreprise, qui bénéficiera à sa performance économique.
Quelles entreprises sont concernées par la liasse fiscale ?
Toutes les entreprises ne sont pas concernées de manière identique par la déclaration fiscale. Celle-ci concernera principalement :
- Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL, SAS, SA, etc.) ;
- Les entrepreneurs individuels soumis au régime réel d’imposition ;
- Les sociétés de personnes (SNC, SCS, etc.).
Par ailleurs, certaines catégories d’entreprises en sont dispensées, telles que :
- Les micro-entrepreneurs qui relèvent du régime fiscal micro-BIC ;
- Les professions libérales soumises aux BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ;
- Les exploitants agricoles soumis au régime du forfait.
Les différentes composantes de la liasse fiscale
La liasse fiscale comprend plusieurs tableaux, les principaux étant :
|
Document |
Contenu |
Objectif |
|
Le bilan (formulaires 2050 et 2051 ou 2033A) |
Présente le patrimoine de l’entreprise |
Le bilan permet d’évaluer la solidité financière de l’entreprise grâce au détail de ses actifs et ses passifs à la date de clôture de l’exercice |
|
Le compte de résultat (formulaires 2052, 2053 ou 2033B) |
Détaille les produits et charges de l’exercice |
En détaillant les produits générés et les charges supportées pendant l’exercice, le compte de résultat révèle la performance économique |
|
Le tableau des immobilisations (formulaire 2054 ou 2033C) |
Liste les biens durables de l’entreprise |
Ce tableau permet de suivre l’évolution du patrimoine de l’entreprise |
|
Le tableau des amortissements (formulaire 2055 ou 2033D) |
Présente la dépréciation des immobilisations |
Au même titre que celui des immobilisations, le tableau des amortissements donne un aperçu de la potentielle dépréciation de l’organisation |
|
Le tableau des provisions (formulaire 2056 ou 2033E) |
Détaille les provisions constituées |
Les tableaux de provisions témoignent de la prudence de l’entreprise face aux risques qu’elle a identifiés |
|
Les annexes fiscales (formulaires 2057 à 2059G ou 2033F à 2033G |
Fournissent un certain nombre d’informations complémentaires |
Les annexes fiscales contiendront le plus souvent les informations nécessaires à la compréhension des documents comptables et au calcul de l’impôt |
Les documents à fournir sont nombreux, mais complémentaires : ensemble, ils bâtissent une vision claire de la situation financière de l’entreprise.
SIMPLIFIEZ LA GESTION DE VOTRE LIASSE FISCALE AVEC ULOA
La télédéclaration de la liasse fiscale : comment s’y prendre ?
Comment remplir correctement ses formulaires de déclaration ?
Afin de remplir correctement sa déclaration fiscale, plusieurs conseils majeurs s’appliquent :
- Se baser sur une comptabilité à jour et rigoureuse ;
- Respecter les règles comptables et fiscales en vigueur ;
- Être cohérent dans la présentation des données d’un tableau à l’autre ;
- Vérifier l’exactitude des reports entre les différents formulaires.
L’exercice est complexe, et justifie souvent le recours à un expert-comptable. Maîtrisant parfaitement les règles fiscales et comptables applicables, celui-ci sera un soutien précieux pour la conformité des liasses fiscales.
Quand et par quel biais télédéclarer sa liasse fiscale ?
Si les entreprises avaient autrefois le choix dans le format de leur déclaration fiscale, la télédéclaration est désormais obligatoire pour chacune d’entre elles, quel que soit son régime d’imposition.
Le délai limite de télédéclaration est un jalon important, à connaître absolument. Celui-ci dépendra du régime fiscal de l’entreprise et de la date de clôture de l’exercice comptable.
Les entreprises clôturant au 31 décembre et soumises à l’impôt sur le revenu respecteront généralement une date limite de déclaration début mai. Les structures soumises à l’impôt sur les sociétés auront quant à elles jusqu’au début du mois de juin pour envoyer leur déclaration.
Sur le plan technique, la télédéclaration de la liasse fiscale s’effectuera selon le mode EDI (Échange de Données Informatisé) ou EFI (Échange de Formulaires Informatisé). Si le premier implique l’utilisation d’un logiciel spécialisé ou le recours à un intermédiaire (expert-comptable, organisme de gestion agréé…), le second permet la saisie directe des déclarations sur le site impots.gouv.fr.
Le processus de télédéclaration est généralement composé des étapes suivantes :
- Préparation des données comptables
- Saisie des informations dans le logiciel ou sur le formulaire en ligne
- Validation et transmission sécurisée des données
- Réception d’un accusé de réception électronique
La télédéclaration est riche d’avantages : elle contribuera avant tout à simplifier les démarches, mais aussi à réduire les risques d’erreurs lors des déclarations fiscales. Pour les entreprises, télédéclarer est donc gage de rigueur et de sérénité.
Un logiciel pour la gestion de la liasse fiscale : le gage de démarches plus simples
Au moment de préparer sa déclaration fiscale, la complexité de la démarche semble parfois difficilement surmontable. L’utilisation d’un logiciel spécialisé est généralement la solution pour gagner en rigueur et en sérénité. Une solution dédiée à la liasse fiscale comportera des fonctionnalités telles que :
- L’automatisation de la saisie des données comptables ;
- La vérification des cohérences entre les différents tableaux ;
- La mise à jour automatique des formulaires au fil des évolutions législatives ;
- La transmission sécurisée des déclarations à l’administration fiscale.
L’outil logiciel simplifie ainsi considérablement le travail de préparation et de dépôt de la déclaration fiscale. Il permettra également de gagner un temps précieux et de réduire les risques d’erreurs.
On notera qu’un tel logiciel s’intègre aux solutions comptables en place dans l’organisation : cette interconnexion est l’assurance d’une importation plus simple et d’une parfaite cohérence des données. Les fonctionnalités d’archivage, enfin, permettront de conserver l’historique des déclarations.
Qu’il soit employé exclusivement ou combiné avec l’aide d’un expert-comptable, le logiciel permet de remplir avec rigueur l’obligation déclarative et de gagner en visibilité sur la santé financière de l’entreprise.
