De nombreux dirigeants d’entreprise se sentent dépassés par les documents comptables et fiscaux à produire chaque année. Parmi eux, la liasse fiscale et la liasse comptable, des procédures souvent confondues. La frontière est mince, en effet, entre ces notions : toutes deux contiennent des informations financières similaires, à préparer avec la plus grande rigueur. Cependant, elles répondent à des objectifs différents et s’adressent à des destinataires bien distincts.
Découvrez dans notre article, leurs spécificités et abordez plus sereinement chaque procédure.
Qu’est-ce que la liasse fiscale et à quoi sert-elle ?
La liasse fiscale, tout d’abord, rassemble les documents que toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu doit transmettre chaque année à l’administration fiscale. Son utilité est claire : déclarer le résultat fiscal de l’entreprise et déterminer la base d’imposition sur laquelle sera calculé l’impôt. La production et la publication de ces informations se fait de plus en plus avec l’appui d’un logiciel de liasse fiscale.
Dans une liasse fiscale, on trouvera plusieurs tableaux normalisés qui reprennent les informations du bilan et du compte de résultat, mais également des annexes spécifiques. C’est sur la base de ces documents que les services fiscaux analyseront en détail la situation financière de l’entreprise et effectueront les calculs d’imposition.
Selon le régime d’imposition de l’entreprise, le contenu exact de la déclaration fiscale variera :
- Pour les entreprises soumises au régime réel normal, la liasse fiscale est particulièrement détaillée ;
- Pour celles relevant du régime réel simplifié, les documents à fournir sont moins nombreux.
La préparation de la liasse fiscale
La préparation de la liasse fiscale suit généralement ces étapes :
- Clôture de l’exercice comptable
- Établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes)
- Réalisation des retraitements fiscaux nécessaires
- Remplissage des différents tableaux de la liasse fiscale
- Vérification des informations et validation
La transmission des documents de la liasse fiscale à l’administration se fait par voie dématérialisée, via des procédures comme TDFC (Transfert des Données Fiscales et Comptables), dans les délais légaux clairement définis – en général, dans les trois à quatre mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Les enjeux de la liasse fiscale
La liasse fiscale est importante à plus d’un titre pour l’entreprise, car ce document sera la référence pour :
- Déterminer avec précision le montant de l’impôt dû par l’entreprise ;
- Justifier les choix fiscaux effectués (amortissements, provisions, etc.) ;
- Fournir une base documentaire en cas de contrôle fiscal.
Pour les entreprises, et en particulier pour leur expert-comptable, la préparation de la déclaration fiscale est donc source d’enjeux et nécessite de maîtriser parfaitement la réglementation fiscale en vigueur.
Qu’est-ce que la liasse comptable et à quoi sert-elle ?
La liasse comptable – ou bilan comptable – désigne quant à elle tous les documents comptables obligatoires produits par l’entreprise à la fin de chaque exercice. Si la liasse fiscale répond à des exigences d’imposition, la liasse comptable est en quelque sorte l’instantané de la situation financière et patrimoniale de l’entreprise. On l’utilisera notamment comme base pour l’analyse financière et à la communication vis-à-vis des parties prenantes de l’entreprise (associés, banques, investisseurs…). Par ailleurs, la liasse comptable est établie selon le plan comptable 2025 (PCG).
Dans cette liasse, on consignera trois éléments essentiels :
- Le bilan, qui recense les actifs et passifs de l’entreprise ;
- Le compte de résultat, qui détaille les produits et charges de l’exercice ;
- Les annexes comptables, qui apportent des précisions sur les méthodes comptables utilisées et divers engagements.
La préparation de la liasse comptable
Pour bien préparer sa liasse comptable, on procèdera ainsi :
- Tenue régulière de la comptabilité tout au long de l’exercice
- Réalisation des opérations d’inventaire (stocks, amortissements, provisions)
- Établissement du bilan et du compte de résultat
- Rédaction des annexes explicatives
- Validation par l’expert-comptable et approbation par la direction
Les enjeux de la liasse comptable
Il est d’autant plus important de prendre soin de son bilan comptable que celui-ci peut servir de base à des décisions stratégiques et contribuer à la crédibilité de l’organisation. Le bilan comptable :
- offre une vision structurée de la situation financière de l’entreprise ;
- sert de base aux discussions avec les partenaires financiers (demande de crédit, négociation avec les fournisseurs) ;
- permet d’évaluer les performances économiques et l’efficacité opérationnelle.
Dernier point, et non des moindres : le bilan comptable sera utilisé comme source d’information pour établir la liasse fiscale. Une tenue impeccable est donc de rigueur !
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Les principales différences entre liasse fiscale et liasse comptable
Les différences entre liasse fiscale et liasse comptable pourraient être résumées dans le tableau suivant :
|
Liasse fiscale |
Liasse comptable |
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Objectif |
Déterminer la base d’imposition |
Présenter fidèlement la situation financière |
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Destinataires |
Administration fiscale en priorité |
Direction, actionnaires, banques, partenaires commerciaux |
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Type de présentation |
Tableaux normalisés selon le régime fiscal |
Documents comptables standardisés |
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Temporalité |
À transmettre dans les délais légaux après clôture de l’exercice |
Utilisable tout au long de l’année suivante |
Point le plus distinct : la liasse fiscale a la particularité d’être conçue pour répondre aux exigences de l’administration fiscale. On y trouve donc des retraitements propres au droit fiscal, pouvant s’éloigner des principes comptables. Certaines charges déductibles comptablement ne le sont par exemple pas sur le plan fiscal : partant de ce constat, des ajustements seront parfois nécessaires dans la liasse fiscale.
A contrario, la liasse comptable, qui s’adresse à un public plus large, obéit avant tout aux principes comptables ! On la constituera donc indépendamment de toute considération fiscale.
Les exigences légales et réglementaires
Les différences vont plus loin encore, puisque les deux types de liasses sont encadrés par des réglementations différentes :
- La liasse fiscale répond aux exigences du Code général des impôts, elle doit donc respecter à la lettre les formulaires de l’administration ;
- La liasse comptable est quant à elle régie par le Plan comptable général et les normes comptables en vigueur.
Enfin, les obligations de conservation sont, elles aussi, différentes : si les documents comptables doivent être conservés pendant 10 ans, les pièces justificatives fiscales peuvent faire l’objet d’un contrôle durant un délai plus court de trois ans.
L’utilisation des deux liasses
Dans la pratique, les experts-comptables utilisent ces deux liasses de façon différente mais complémentaire :
|
Liasse fiscale |
Liasse comptable |
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Sert à établir les déclarations d’impôts |
Sert à l’analyse financière et au pilotage |
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Focus sur les règles fiscales et les retraitements |
Focus sur la performance économique réelle |
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Peu utilisée pour la gestion courante |
Utilisée pour les décisions stratégiques |
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Détail des tableaux variable selon le régime d’imposition |
Structure standardisée, quel que soit le mode d’exploitation |
Pour les petites entreprises, notamment lorsqu’elles sont soumises au régime réel simplifié, les différences entre liasse fiscale et liasse comptable sont souvent moins marquées. En effet, il n’est pas rare que les petites structures alignent leur comptabilité sur les exigences fiscales par souci de simplification. Mais on notera que cette approche peut limiter la richesse des informations comptables, et donc apporter moins d’éléments au pilotage de l’entreprise.
Bien que leur base – les informations financières de l’entreprise – soit similaire, la liasse fiscale et la liasse comptable ont donc une vocation et une logique bien distinctes. Une fois la différence maîtrisée, l’entreprise pourra constituer, et surtout exploiter, chaque type de document de la bonne manière. Des liasses bien gérées sont en effet synonyme de meilleure performance en fin d’exercice, mais aussi de vrai gain de clarté au quotidien !
